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TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02823


Vérifier : TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
24/02823
Chambre
PCP JTJ proxi référé
Type
Autre
Id
6671d0920bc3cb438c22bf39

Texte de la décision

1,401 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître [O] [R]
S.A.S. ROSE MARINA
Monsieur [S] [D]

Pôle civil de proximité

PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/02823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PW

N° MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 17 juin 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [E] [C], domicilié : chez Maître [O] [R], [Adresse 2]
Madame [F] [P] épouse [C], domiciliée : chez Maître [O] [R], [Adresse 2]

représentés par Maître Stéphanie ROUBINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D1100

à

La S.A.S. ROSE MARINA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 avril 2024,

le Président du TJ ou son délégué saisi en référé à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 juin 2024 par Nicole COMBOT, 1ère vice-président assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffièreLa présidente

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