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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02823

    TJ 83137, 1 juin 2026, RG 24/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVR3 En date du : 01 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du un juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1debb5cdc6046d47c1581d
  • ca other ca_grenoble n° 24/02823

    CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 24/02823

    C7 N° RG 24/02823 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 17/00242) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f12cdc6046d472e3b1f
  • ca other ca_versailles n° 24/02823

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02823 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNN AFFAIRE : Société [10] C/ [P] [I] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2123cdc6046d47f3bbfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02823

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYA Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c69cdc6046d473a85b0
  • ca other ca_orleans n° 24/02823

    CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02823

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWI Décision prononcée suite

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  • ca other ca_nimes n° 24/02823

    CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 24/02823

    N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWP ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L. DE [D]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par o

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02823

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/02823

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEOM DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 10 Juin 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02823

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Vaugelas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02823 N° Portalis 352J-W-B7I-C3MNU N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 17 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/02823

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE 12 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b6b34a5cb0e489176f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02823

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/02823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01969 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02823 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CRB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [V] née le 13 Janvier 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/02823

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02823 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBOY DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02823

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02823 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HA Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [M] [L] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 682b92ac2ae1fd67df75247a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02823

    CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/02823

    ARRET N° [P] C/ [W] [S] S.A. [36] CHEZ [35] CPAM DE L'OISE S.A. [29] S.A.S. [26] [30] S.A. [31] CHEZ [35] S.A. [32] S.A. [38] S.A. [40] S.A. [39] Organisme [44] S.A.S. [34] Compagnie d'assurance [37] S.A. [41] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddafb880e5bf4317617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02823

    TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/02823

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [N] Dossier n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTKT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

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  • ca other ca_colmar n° 24/02823

    CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02823

    MINUTE N° 485/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 - SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02823

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024 / 285 Rôle N° RG 24/02823 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTD S.A.S. PACA CONSTRUCTION C/ [W] [F] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c5f832e5a5527a03dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02823

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/02823

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02823 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Mélanie MILLOCHAU Dossier n° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB22-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63d1ebad4fe786abd7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02823

    TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be86e829c6d6ab2e148
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02823

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJE AFFAIRE : S.A.S. TEAMCO C/ S.A.S. PRENIUM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb0c7603bf88a1884cf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02823

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/02823

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNC4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c123308db0e5f3b8ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1