TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/02541

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 2ème section

N° RG 22/02541
N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLJ

DEMANDERESSE
S.A.R.L. CYCLOPE (RCS de Paris 418 265 542)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434
DEFENDERESSE
S.A.S. G4CMU (RCS de Paris 852 622 042)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Pierre AMIEL - #E0235
PARTIE INTERVENANTE
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES “MJA” prise en la personne de Me [X] [V], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. CYCLOPE
AVOCAT
représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 14 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 04 Décembre 2024 à 09 H 30

Le 14/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE