Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02541
CA Poitiers, 9 juill. 2026, RG 22/02541
ARRET N° 312 N° RG 22/02541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYQ [E] C/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02541
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX76A N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 22/02541
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 22/02541
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°119 N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVR7 M. [G] [E] C/ - SELARL [Q] [J] (liquidation judiciare de la SAS [1]) - Association [2], [3] DE [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 2] du RG :20/187 Inf
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02541
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCIE AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02541
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DEBON-LACROIX (C1434) Me AMIEL (E0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02541 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 202
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ca other ca_bordeaux n° 22/02541
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/02541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7R Monsieur [N] [J] c/ S.A. CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/02541
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/02541
MINUTE N° 24/1086 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02541
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 22/02541
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDO [V] C/ CPAM DU RHONE S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 04 Mars 2022 RG : 19/03608
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ca other ca_aix_provence n° 22/02541
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 22/02541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/585 Rôle N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4OM [Y] [J] C/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024 à : SELARL NCAMPAGNOLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02541
TJ Montpellier, 16 sept. 2024, RG 22/02541
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3Z Pôle Civil section 3 Date : 16 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_toulouse n° 22/02541
CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 22/02541
16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/02541 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4D5 SL/DG Décision déférée du 16 Mai 2022 TJ de TOULOUSE 21/05594 M. SAINATI SOCIÉTÉ SMABTP en qualité d'assureur de la Sas Teknobat S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société Castillo Résine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02541
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02541 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFLJ DEMANDERESSE S.A.R.L. CYCLOPE (RCS de Paris 418 265 542) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434 DEFENDERESSE S.A.S. G4CMU (RCS de Paris 852 622 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02541
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02541
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/02541 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTKL DEMANDERESSE : Madame [X] [M], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (DOUBS), adjointe administrative, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] repr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02541
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 22/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE 4ARRÊT N° /24 DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCK7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02541
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 22/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD7D AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SMABTP et autres Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02541
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/02541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLY2 AFFAIRE : [D] [B] épouse [L] C/ E.A.R.L. DU CHATEL DELACOUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02541
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02541
Arrêt n° 23/00328 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F27Y ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/00235 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02541
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/02541
CD/CD Numéro 22/04352 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHH Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : [V] [T], [L] [W] C/ [J] [H], [R] [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02541
CA Paris, 10 août 2022, RG 22/02541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02541 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02541
CA Montpellier, 23 mai 2022, RG 22/02541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 N° 2022 - 111 N° RG 22/02541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNHT [C] [L] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [6] LE PROCUREUR GENERAL
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