Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance source hf_dump

TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02095


Vérifier : TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02095 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/02095
Chambre
Juge de l'Exécution
Type
Autre
Id
6671dc070bc3cb438c259a8b

Texte de la décision

1,546 caractères

AUDIENCE DU 18 Juin 2024

AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADZ
Minute n° 24/185
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION

CCC délivrées le :

à:
Monsieur [G], [F] [U]
Maître Dominique POLION
Monsieur [M], [W], [K] [E]
Maître AMEZIANE

RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Assistée de Madame Pauline RUBY, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [G], [F] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparant, représenté par Maître Dominique POLION, avocat inscrit au barreau de l’ESSONNE

Non présent à l’audience

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [M], [W], [K] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant, représenté par Maître Hakima AMEZIANE, avocat inscrit au barreau de l’ESSONNE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Juin 2024, et la décision rendue le 18 Juin 2024.

Par acte introductif d’instance en date du 05 Février 2024, Monsieur [G], [F] [U] a assigné à comparaître devant le juge de l’exécution.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse n'a pas comparu et la partie défenderesse n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

En l'absence de diligences des parties, malgré un avis adressé par le Greffe par application de l'article 470 du Code de Procédure Civile, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

ORDONNE la radiation de l'affaire.

DIT qu'elle sera retirée du rang des affaires en cours.

Le GreffierLe Juge de l’Exécution

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.