Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02095
CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02095
ARRET N°247 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWW [D] C/ Société MACIF Organisme CPAM DU PUY DE DOME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_angers n° 24/02095
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/02095
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM67 jugement du 26 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/00020 ARRET DU 31 MARS 20
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ca other ca_toulouse n° 24/02095
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/02095
05/03/2026 ARRÊT N° 102/2026 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUX PB/IA Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/04317) M.[F] [P] [M] C/ [L] [G] [D] [Q] épouse [G] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02095
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIP3 AFFAIRE : [M] [O] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Corinne SERROR COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET
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ca other ca_versailles n° 24/02095
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUSB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02095
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 24/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02095
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUD3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Damien MERCERON COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT
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ca other ca_douai n° 24/02095
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02095
ARRET DU 27 Juin 2025 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GV N° 1096/25 MLBR/AL GROSSE le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02095
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/02095
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTCM 72A S.D.C. RESIDENCE [E] C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02095
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/02095
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX7W N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] (ALGERIE) dom
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ca other ca_paris n° 24/02095
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RN Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/02095
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02095
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02362 Tribunal judiciaire de Rouen du 03 juin 2024 APPELANTE : Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Simon
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ca other ca_colmar n° 24/02095
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/02095
MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - 11ème chambre des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02095
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02095
N°Minute:25/00777 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02095
TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00503 du 18 Mars 2025 Chambre des référés RG 24/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZR DEMANDERESSE Mme [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Cyril OFFEN
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ca other ca_montpellier n° 24/02095
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/02095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXQ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 24/02095
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/02095
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBJ Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) c/ [E] [B] [Z] [U]
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02095
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02095
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI EN, dont
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ca other ca_aix_provence n° 24/02095
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEV Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02095
CA Aix Provence, 2 oct. 2024, RG 24/02095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 195 Rôle N° RG 24/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTEI S.A.R.L. SUD IMMO C/ Société FC AGENCE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH
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