TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02823
Vérifier : TJ Évry, 18 juin 2024, RG 24/02823 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 18 Juin 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/02823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCUA
Minute n° 24/186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L'EXECUTION
CCCFE délivrées le :
CCC délivrées le :
RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Assistée de Pauline RUBY, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [J] [G]
[Adresse 2]
Logement 3053
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. IMMOBIELIERE 3F
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, représentée par Maître Héla KACEM, avocat inscrit au barreau de PARIS
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Juin 2024, et le jugement rendu le 18 Juin 2024.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
DÉCLARE la demande caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELLE que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.
Le Greffier,Le Juge de l'Exécution,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.