CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01420

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWY

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2024/M114

Affaire :

S.A.S. JMV

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

S.C.I. MEDITERRANEE

Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 07 mai 2024 au conseil de l'appelante.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS