Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01420
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01420
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [C] [Adresse 3] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01420
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Morgane GRÉVELLEC #E2122 Me Michaël DRAY #E0081délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01420 N° Portalis 352J-W-B7I-C354P N° MINUTE : Assignation du 16 mai 2022 JUGE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01420
TJ 80021, 28 janv. 2026, RG 24/01420
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01420
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01420
N° RG 24/01420 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCR DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [Z] [H] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xav
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ca other ca_rennes n° 24/01420
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/01420
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 242 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYZ (Réf 1ère instance : 2020f00240) S.A.R.L. [V] [N] PAVAGE C/ S.A.R.L. L'UNIVERS DES JARDINS Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01420
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01420 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/148 Madame [O] [V] épouse [D] C/ Monsieur [L] [F] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01420
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNM7 Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BEL AIR LA FORET C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.C.C.V. CAP HORN, SMABTP DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BEL AIR [Adresse 1
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01420
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01420
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et CCFE Me SENNI + 1 CCC Me LASSAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 S.D.C. [Localité 10] DES SENTEURS c/ [N] [G], [V] [G], [T] [M] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01420 -
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ca other ca_chambery n° 24/01420
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01420
N° Minute : [Immatriculation 4]/292 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 8] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00367 Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01420
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2X6 Jugement du 19 Juin 2025 [O] [B] C/ Société IRATEK, mandataire liquidateur SELARL S21Y Me [Y] [K] Société COFIDIS
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ca other ca_versailles n° 24/01420
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOS AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le pôle social du t
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01420
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I26F Section 3 VB République
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/01420
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/01420
N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGI Copie exécutoire à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01420
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01420
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01420 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JM N° de Minute : 25/00121 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [X] [N] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01420
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Marine LE BIHAN Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Hubert MOREAU, Me SANDRIN Virginie, Me Emmanuelle CARDON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01420 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01420
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/01420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3ZU Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ANNE JALOUSTRE - 503 la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01420
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01420
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Association [Adresse 16] [Localité 12] à [Localité 17] représenté par son SYNDIC PIVETEAU IMMOBILIER [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01420
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/01420
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01420
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01420
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRKA Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01420
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01420 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV4 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Z],[K] [R] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre
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