CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/05252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TY
Chambre 1-2
Ordonnance n° 2024/ M151
Affaire :
M. [K] [R]
Représentant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE
Mme [L] [Z] ÉPOUSE [R]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [C] [X] ÉPOUSE [U]
M. [J] [U]
Intimés
Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.
Vu l'avis de caducité transmis le 30 mai 2024 à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, conseil des appelants.
Vu l'absence d'observation des appelants ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 juin 2024
Le greffier La conseillère déléguée
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.