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CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2024
Numéro
24/05252
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
6672744b36f1fc00083aa9c1

Texte de la décision

1,280 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/05252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TY

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M151

Affaire :

M. [K] [R]

Représentant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE

Mme [L] [Z] ÉPOUSE [R]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Mme [C] [X] ÉPOUSE [U]

M. [J] [U]

Intimés

Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'avis de caducité transmis le 30 mai 2024 à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, conseil des appelants.

Vu l'absence d'observation des appelants ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 18 juin 2024

Le greffier La conseillère déléguée

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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