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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05252

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/05252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSRG Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 grosse à Me Martine CIPRIANI - 188 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6de99cdc6046d4736af97
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05252

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05252

    N° de Minute : N° RG 24/05252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05252

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05252

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05252 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ2K ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e197d71c382e8b5dd008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05252

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/43 RG : N° 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae418cf932e33cf1b70af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05252

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/05252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN74 Minute : 25/00019 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05252

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me CORNET Le .........

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05252

    CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05252 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6732fd8a63ebc7ce989dad0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05252

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/05252

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43KA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me QUEMENER Copie certifiée conforme délivrée le 26 septembre 2024 à Me CANDON Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a516e43dad81fb8dd9ff
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05252

    CA Versailles, 8 août 2024, RG 24/05252

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWIQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [R] [V] Me LAFFARGUE Hop. [4] Min. Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1141eb0145eaea82f9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05252

    TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDU MINUTE: 24/1348 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 668833f9342d338c20d24715
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05252

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/05252

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05252 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TY Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M151 Affaire : M. [K] [R] Représentant : Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE Mme [L] [Z] ÉPOUSE [R] Représentant : Me [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744b36f1fc00083aa9c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1