CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/06023

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAD4

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2024/ M152

Affaire :

Mme [M] [O] [D]

Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE

Appelante

C/

M. [J] [S]

Intimé

Me Philippe YOULOU

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 30 mai 2024 à Me Philippe YOULOU, conseil de l'appelant ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS