Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06023
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 D
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ca other ca_lyon n° 24/06023
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4T Société [5] prise en la personne de son Président en exercice C/ [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 21 Mai 2024 RG : 16/01913
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06023
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/06023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/06023 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H24Y Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z], [A] [I] épouse [W] né
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06023
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06023
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [GX], [S], Association FEDERATION NATIONAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06023
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06023
DOSSIER N° : N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPG5 AFFAIRE : SOGECAP / [I] [V], [C] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06023
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06023 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06023
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/06023
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAD4 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M152 Affaire : Mme [M] [O] [D] Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [J] [S] Intimé Me Philippe YOULOU [
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