CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04898

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 98

D.A. : Numéro : 23/03811 du : 29 Novembre 2023

N° RG 23/04898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53L

Décision attaquée :

Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 16 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01506

APPELANTE

Mme [R] [B]

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

Caisse [3]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 29 Novembre 2023 par Madame [R] [B] à l'encontre de la décision rendue le 16 Novembre 2023 par le Président du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la Caisse [3],

Attendu que le conseil de [R] [B] a, le 10 juin 2024, par courrier électronique, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 29 Novembre 2023 ; Que la Caisse [3], dans un mail en date du 11 juin 2024, déclare accepter le désistement ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS