Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04898
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04898
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04898 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA5A CIPAV C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04898
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DL Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid
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ca other ca_bordeaux n° 23/04898
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 23/04898
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. LEMMAX C/ S.A. MMA IARD --------------------- N° RG 23/04898 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPRK --------------------- DU 19 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/04898
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/04898
- N° RG 23/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/490 N° RG 23/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI5M Le CCC : dossier FE : Maître MENDES GIL, Maître JOFFRIN Maître JEAN RÉPUBLIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04898
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04898
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/04898
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 98 D.A. : Numéro : 23/03811 du : 29 Novembre 2023 N° RG 23/04898 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I53L Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 16 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n°
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04898
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04898 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DL Minute n° 24/00011 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04898
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04898 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04898
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/04898
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJCO Décision défér
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