CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02202
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 24/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024
Date de saisine : 02 Février 2024
Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
Décision attaquée : n° 22/06469 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 13 Décembre 2023
Appelante :
S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240018
Intimés :
Monsieur [B] [C] décédé
Madame [F] [G], [N], [D] veuve de Mr [T] [J] [C] décédé le [Date naissance 1] 2024 à Paris, représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R096 - N° du dossier E000471W
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , pages)
Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 09 avil 2024;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 18 avril 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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