Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • ca other ca_nancy n° 24/02202

    CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLO Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6994d1d6da04196252ec79
  • ca other ca_douai n° 24/02202

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02202

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5S3 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00166 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2760cdc6046d47e27173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02202

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/02202

    DOSSIER N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU7K Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [V] [Y] [Q] C/ [W] [E] Le : Expédition délivrée à : [N] [V] [Y] [Q] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c272cdc6046d47da3ab2
  • ca other ca_toulouse n° 24/02202

    CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/02202

    29/01/2026 ARRÊT N° 2026/38 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKF3 MPB/EB Décision déférée du 10 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 39] (21/197) [R][N] [P] [G] C/ S.A.S. [31] S.A. [11] [18]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4cffcdc6046d47372cde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02202

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSY COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf5175782d5f06d2a694
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02202

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02202 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAND NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69766c7bcdc6046d47b24f8d
  • ca other ca_versailles n° 24/02202

    CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02202

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE 10 septembre DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f35af601e1a13832afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02202

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/02202 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZCS N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fadd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02202

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02202

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WU AFFAIRE : [T] [C] Madame [T] [N] [C], née le 2 juillet 1992 à [Localité 24] (11), Demeurant [Adresse 8],, [W] [S] Monsieur [W] [M] [S], né le 28 mars 1991 à [Localité 23] (34),Demeurant [Adresse 8],

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02202

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01042 N° RG 24/02202 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DP Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799b7afb61838af1e5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02202

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 24/02202

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTA ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, C/ [J] [D] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922c6
  • ca other ca_orleans n° 24/02202

    CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02202

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] EXPÉDITION à : S.A.S. [3] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02202 - N° Portalis DBVN-V

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cb7bea5164a8dc994c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02202

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02202

    N°Minute:25/01038 N° RG 24/02202 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce32a56cbbf92968fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02202

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02202

    N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey GERMAIN à la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de32f917116c2a9c9fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02202

    TJ 27229, 18 mars 2025, RG 24/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYKL NAC : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d023f917116c2a9c7788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02202

    TJ 83050, 4 mars 2025, RG 24/02202

    DOSSIER N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGH4 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l'ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, Me AUBATIER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023871e5a74b6b142d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02202

    TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 24/02202

    DU : 26 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de réinscription après retrait du rôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8213f1062435dd16eb7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02202

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02202 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVYL 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Quentin PRIM Me Francesca SATTA COPIE délivrée le 17/02/2025 au service expertise Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38870a9c0bd0e39e7e2d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02202

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSC N° de minute : S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] c/ S.A.S. GROUPE SANTE FRANCE DEMANDERESSE S.C.I. DES LOTS 47 ET 62 DU [Adresse 3] Ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5afea06f3cad90ba93e
  • ca other ca_nimes n° 24/02202

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02202 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JH2R AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 14] 11 juin 2024 RG : 23/00030 [G] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a684ba56ed42090bca69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1