TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/05762

RG n° N° RG 22/05762

Minute n°

DU : 18 Juin 2024

AFFAIRE :

S.A.R.L. HAGIO

C/

GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Grosse délivrée
le
à Avocats : Me Jérôme DIROU
la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

Louise LAGOUTTE, vice-président,
juge de lamMise en état
greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A.R.L. HAGIO prise en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Maître Marjorie SCHNELL de la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART

ET :

GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE pris en la personne de son responsable légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

u les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse

EN CONSEQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.

Fait à Bordeaux, le 18 Juin 2024

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT