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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/05762

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/05762

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFU AFFAIRE : S.A.R.L. STOKEL TRADE C/ S.A.R.L. FREE AGENT GAMES Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67529355d98c23f1fbc9319f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05762

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 22/05762

    RG n° N° RG 22/05762 Minute n° DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. HAGIO C/ GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66731d1b7827ea89ef4bbb9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05762

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/05762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f57c847870008dd2107
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05762

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/05762

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/05762 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JB DEMANDEUR : Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e67
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05762

    CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 22/05762

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05762 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2022 JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfed65bba4e05dbabc393
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05762

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/05762

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPU6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004763d497adffda4210

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1