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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/00085


Vérifier : TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/00085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
22/00085
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
667321d07827ea89ef4c8913

Texte de la décision

1,362 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

N° RG 22/00085 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3

DEMANDERESSE
Mme [H] [W]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pauline LE MORE - #A0277
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD
S.A.R.L. IMMOBRIO
M. [Z] [E]
S.A.R.L. RODIER IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450
représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC - #C1377
représenté par Me Etienne JABOEUF - #A0721
représentée par Me Etienne JABOEUF - #A0721

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 07 Novembre 2024 à 13 H 30,

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.