Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/00085
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/00085
N° RG 22/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDCC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/00085 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WDCC Minute AFFAIRE : Association AFUL « [Adresse 15] » C/ [M] [K], [I] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL SELARL FRIBOU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/00085
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Adresse 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00085 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLO3 DEMANDEUR : M. [L] [I], héritier de l’Indivision successorale de Madame [I] [K]. Rep/assistant : Me Célia MARTIN GRIT, avocat au barreau de NANTES Mme [W] [I] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00085
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00085
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCWX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [12] [E], dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00085 N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_paris n° 22/00085
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE422 Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/00085
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5YW AFFAIRE : [F] [Y] ... C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00085
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 RG N°: N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE422 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2021 Date de saisine : 04 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00085
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 22/00085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4F Monsieur [T] [V] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00085
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00085
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00085 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYCZ AFFAIRE : [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00085
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/00085
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIQP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00085
CKD/VD MINUTE N° 24/603 Copie exécutoire aux avocats Copie Pôle emploi Grand Est le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 26 Juill
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 DEMANDERESSE Mme [H] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pauline LE MORE - #A0277 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. IMMOBRIO M. [Z] [E] S.A.R.L. RODIER IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00085
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00085
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00085 - Portalis DBZT-W-B7G-FZTR - parquet 21352000001 - minute n°84/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 20224 tenue en matière correctionnelle par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00085
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00085
Arrêt n° 24/00239 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU22 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Novembre 2021 18/00229 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00085
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVQJ3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00085
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00085
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00085
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/00085
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSP5 Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au juge des enfants au P
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00085
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 22/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZM7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAINAUT CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°478 563 158, prise en la personne de son représentant lé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00085
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00085
C4 N° RG 22/00085 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00085
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/00085
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 22/00085 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3R6 DEMANDEURS : M. [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Simon DANCO
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