Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/12962


Vérifier : TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/12962 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2024
Numéro
22/12962
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
667321d57827ea89ef4c898e

Texte de la décision

1,187 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre civile

RG 22/12962 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC

DEMANDEUR
M. [H] [C] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Cyrielle DUFLOUX - #D0356
DEFENDEURS
M. [I] [Z]
Mme [B] [W] épouse [P]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Florence PETER - #D0934
représentée par Me Catherine KLINGLER - #L192

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Juin 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 03 Mars 2025 à 14h00,

Le 19/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.