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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12962

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/12962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e40
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12962

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/12962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile RG 22/12962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC DEMANDEUR M. [H] [C] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cyrielle DUFLOUX - #D0356 DEFENDEURS M. [I] [Z] Mme [B] [W] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence PETER - #D0934 r

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d57827ea89ef4c898e
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12962

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/12962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/690 Rôle N° RG 22/12962 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2Q Société FEASTWOOD INVEST B.V. C/ S.A. UBS ([Localité 12]) Le SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES - SIE [Localité 10] Le PÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd769420ce983188d0d4c
  • cc Autre n° 22-12.962

    Cass., 12 mai 2022, n° 22-12.962

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-12.962 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la commune de Belgodère et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 6080

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