TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01995
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024
(Art. 406 et 468 du C.P.C)
AFFAIRE N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CE
MINUTE N° : 24/
DEMANDEUR
Monsieur [F] [U]
né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] (78)
demeurant [Adresse 2]
Non comparant
DÉFENDERESSE
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, association loi 1901, reconnue entreprise solidaire d’utilité sociale, dont le siège social est [Adresse 1]
Représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS
Substitué par Me Laurence DIVERNET
ACTE INITIAL DU 27 Mars 2024
reçu au greffe le 04 Avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES
assistée de Emine URER, Greffier
Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de justice
Délivrées le : 5 juin 2024
FAITS ET PROCÉDURE
Par requête remise au greffe le 27 mars 2024, Monsieur [F] [U] a saisi le Juge de l’Exécution.
L’affaire a été appelée à l’audience du 29 mai 2024.
À l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas comparu sans faire connaître de motif légitime.
MOTIFS
Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,
Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant publiquement, par décision contradictoire, insusceptible de l’appel,
PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 27 mars 2024,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur,
DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, au défendeur et au Commissaire de justice par lettre simple,
Prononcé le 29 mai 2024 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.
LE GREFFIER JUGE DE L’EXECUTION
Emine URERNoélie CIROTTEAU
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