Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01995
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01995
ARRET N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNO S.A.R.L. ALV SERVICES C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_douai n° 24/01995
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01995
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 23/00004 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01995
TJ 29232, 13 janv. 2026, RG 24/01995
N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGQW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN GARANTIE DES VICES CACHES OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER UN DEFAUT DE CONFORMITE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [P]. Maître Emmanuel DOUET Maître [M] [R] copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 24/01995
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFQ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2024 RG :23/00083 [N] C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le 16 DECEMBRE
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ca other ca_caen n° 24/01995
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01995
AFFAIRE : N° RG 24/01995 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00406 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_paris n° 24/01995
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01995
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01995
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HURLUS 1 EXP Me BERTHAULT 1 EXP Me BARBARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/369 N° RG 24/01995 - N° Portalis DB
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01995
TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 9] DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux
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tj Se déclare incompétent tj22278 n° 24/01995
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT5X FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01995
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01995
Minute n°25/0522 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Madame [P] [F] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avo
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ca other ca_riom n° 24/01995
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°294 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEV SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01995
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4GF / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Juge aux Affaires Familia
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ca other ca_colmar n° 24/01995
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/01995
MINUTE N° 324/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01995
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01995
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJV DEMANDERESSE SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE SPHINX, pris en la personne de son syndic en exercice la s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01995
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01995
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP7N En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01995
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01995
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z42U AFFAIRE : [G] [L] C/ Société A2M APIVIA MACIF MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] LYON ORDONNANCE [U] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01995
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/01995
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC4 DEMANDEUR : M. [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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ca other ca_pau n° 24/01995
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/01995
PhD/CS Numéro 25/1073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4Y3 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [B] [L] C/ S.A. LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01995
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01995
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J5 Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01995
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01995
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION AVEC 24/2162 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDK du 04 Février 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SABATIER c/ S.A.R.L. AF, exerçant sous l’enseigne LE MALOUF Grosse délivrée à
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