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TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01748


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Date
19/06/2024
Numéro
24/01748
Chambre
Chambre 4
Type
Autre
Id
66732c597827ea89ef4e8e76

Texte de la décision

2,060 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
4ème chambre civile

Ordonnance N°
du 19 Juin 2024
Chambre 4
N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQW

A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024,

Sous la présidence de Isabelle PLANTARD, Juge des contentieux de la protection du TJ de DRAGUIGNAN statuant en référé assistée de Stéphanie STAINIER, Greffière,

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [N]
né le 05 Avril 1992 à
[Adresse 1]
Escalier H
[Localité 4]
Représenté par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me CHATTI

DÉFENDEURS

Monsieur [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [H] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [H] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Suivant Assignation - procédure en référé en date du 15 Février 2024, Monsieur [Z] [N] a fait convoquer Monsieur [L] [V], Monsieur [H] [U] et Monsieur [H] [P] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 15 mai 2024 ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Monsieur [Z] [N], par le truchement de son conseil, a déclaré à l’audience du 15 mai 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Monsieur [L] [V], Monsieur [H] [U] et Monsieur [H] [P] n’ont présenté aucun moyen de défense ;

Il convient en conséquence de déclarer le désistement d’instance parfait  conformément à l’article 395 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

DECLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS le dessaisissement de la présente juridiction par l’effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle sous le numéro N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQW ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Copie conforme délivrée le :
à
Me Gaetan AGLIERI, avocat de [N] [Z]

[Z] [N]

[L] [V]
[H] [U]
[H] [P]

1 copie dossier

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