Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01748
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 24/01748
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me SARWARY + 1 GROSSE CPAM + I EXP Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/559 N° RG 24/01748 - N° Portalis DBWQ-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01748
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/01748
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE7W DEMANDEURS Monsieur [P] [A] [H] [Z] né le 21 Avril 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01748
TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 24/01748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU7Z NAC : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissanc
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ca other ca_versailles n° 24/01748
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/02997 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4C AFFAIRE : [G] [A] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01748
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01748
N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Floriane GASPERONI, - la SELEURL RESILIENCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01748
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAA5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01748
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/01748
DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS, SA immatriculée sous le n° 382 506 079 au RCS de [Localité 7
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tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01748
TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZTR Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M], [C], [V] [L] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (MANCHE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01748
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01748
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDR4 Minute : 25/00436 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01748
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01748
Pôle social - N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 2
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ca other ca_caen n° 24/01748
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01748
AFFAIRE : N° RG 24/01748 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 8] en date du 18 Juin 2024 RG n° 22/04405 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT N° SIRET : 302 493 275
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01748
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 24/01748
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XA du 13 Juin 2025 M.I 25/00620 N° de minute 25/909 affaire : [J] [X] (Décédé), [N] [X] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. CLINIQUE [16], [I] [E], [C] [G]
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ca other ca_rouen n° 24/01748
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/01748
N° RG 24/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 14] du 13 Janvier 2022 (17/03867) Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 28 mars 202
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj29232 n° 24/01748
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01748
N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFPB Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Louise-Hélène BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Maître Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01748
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 640 Références : R.G N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCG JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C [Adresse 9] C/ M. [W] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01748
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01748
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JB Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JB
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01748
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01748
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TULD AFFAIRE : [2] / [S] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01748
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DEMANDERESSE Madame [I] [X], née le 14 février 1983 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01748
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01748 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZAV S.C.I. LA SCI MACHA IMMO .RCS TARASCON N° 851 421 917. C/ [J] [N] né le 01/10/1984 à TAOURIT (MAROC). Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01748
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01748
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01748 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, cons
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