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Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.259


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.259 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-11.259
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c5ebff41080008afb761

Texte de la décision

1,652 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-11.259

Demandeur(s)
: la société l'Auxiliaire et autre

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [C] et autres

Ordonnance
: 60786

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société SPL Eau services haute durance,

2°/ la société SPL Eau services Haute Durance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la commune de [Localité 5], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Auxiliaire et de de la société SPL Eau services haute durance, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Auxiliaire et à la société SPL Eau services haute durance de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

La conseillère référendaire déléguée,

Mme Caroline Azar

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