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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11259

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11259

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 24/11259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVTF [U] [L] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf3b15321910675edf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11259

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/11259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24M N° de Minute : BX25/01193 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins C/ [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd7ebcdc6046d475fec61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11259

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KBG Minute : 25/ 862 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68812354795daea26ff7dbd5
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/11259

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/11259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/11259 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24M S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins. C/ [F] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e1901f9
  • cc Autre n° 24-11.259

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.259

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.259 Demandeur(s) : la société l'Auxiliaire et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5ebff41080008afb761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1