Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.757

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: A 24-11.757

Demandeur(s)
: la société Navajo

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: le comptable des finances publiques, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de la DNVSF, chargé du recouvrement
et autres

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60794

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Navajo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ au comptable des finances publiques, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la DNVSF, chargé du recouvrement, dont le siège est [Adresse 4], agissant sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de Paris et de la directrice générale des finances publiques,

2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
M. [F] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Navajo,

3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 1], prise en la personne de
M. [H] [W], en qualité de mandataire judiciaire de la société Navajo.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Navajo, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Navajo de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024