Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.757 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11757

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/11757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/11757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5C AFFAIRE : E.U.R.L. [B] [V]( la SELARL MCL AVOCATS) C/ Etablissement public [Localité 2] (Me Gilbert SINDRES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc99fcdc6046d4747bfa4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11757

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/11757

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 MARS 2025 DÉSISTEMENT (n° 13 /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVMV Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265b08d5ab3983c0c4da
  • cc Autre n° 24-11.757

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.757

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.757 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comptable des finances publiques, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5f6ff41080008afb771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1