Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 20 juin 2024, n° 24-12.135


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-12.135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-12.135
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c5fcff41080008afb77b

Texte de la décision

2,023 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: M 24-12.135

Demandeur(s)
: la société Lloyd's Insurance Company

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Lyon parc auto et autres

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 60799

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Lyon parc auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société SDM Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], intervenant en qualité d'associé unique de la société DP conseil, société dissoute sans liquidation par décision datée du 18 septembre 2020,

3°/ à la société Arcadis ESG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 6], venant aux droits de M. [O] en qualité de mandataire liquidateur de la société Coplan Rhône Alpes.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Company de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.