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Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.007


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.007 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-10.007
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c61bff41080008afb7a9

Texte de la décision

1,473 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-10.007

Demandeur(s)
: M. [L] et autre

Avocat(s)
: Me Isabelle Galy

Défendeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60822

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [L],

2°/ Mme [T] [E] épouse [L],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [Y] [H],
2°/ à Mme [U] [M] épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

3°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 3],

4°/ à la société coopérative Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, Me Isabelle Galy, agissant au nom de M. [K] [L] et de Mme [T] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [L] et à Mme [T] [E] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

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