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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10007

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 24/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/10007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5LG N° MINUTE : 26/00104 AFFAIRE [V] [J] épouse [B] C/ [Y] [B] DEMANDEUR Madame [V] [J] épouse [B] 155 avenue Gabriel P

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10007

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/10007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ 27 Rôle N° RG 24/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQR4 [U] [O] C/ [D] [N] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-michel OLLIER Me Jean laurent AB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10007

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXMD N° de Minute : BX25/00871 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c46175782d5f0620d9bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10007

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FRY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f382dbfd85c112dbd46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10007

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/10007 N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7P Minute : 495/25 LC ASSET 2 (FLOA) Représentant : Me [G], avocat au barreau de ROANN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10007

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 24/10007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 24/10007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQR4 Ordonnance n° 2025/MM056 Madame [H] [S] Représenté par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

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  • cc Autre n° 24-10.007

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.007

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.007 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Or

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1