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Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.470


Vérifier : Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24-10.470
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6673c629ff41080008afb7c1

Texte de la décision

1,299 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: B 24-10.470

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société CDC habitat et autre

Ordonnance
: 60834

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre le jugement rendu le 13 novembre 2023 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant :

1°/ à la société CDC habitat, société anonyme d'économie mixte,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Le Fonds de logement intermédiaire, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [B] [R], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [R] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

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