Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-10.470 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10470

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6J36 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc382a8fb67db7b41455
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10470

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10470 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WI3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60370
  • ca annulation ca_aix_provence n° 24/10470

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/10470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/10470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSLH SCI MT M.A.N COTE OUESTNANTES BOUFFAY C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f99be4660b768d2fcda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10470

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/10470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/145 N° RG 24/10470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DEH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd4f90a9a68b98826766
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10470

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/10470

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10470 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O4Y MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 février 2025 à Me MILON - Me PALITTA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 04 f

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a60a87e48916eb554c
  • cc Autre n° 24-10.470

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.470

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-10.470 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société CDC habitat et autre Ordonnance : 60834 ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c629ff41080008afb7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1