Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.303

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: V 24-10.303

Demandeur(s)
: la société HSBC Continental Europe et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: M. [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 60840

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 7],

2°/ la société CCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6], venant aux droits de la société HSBC Continental Europe
suite à la réalisation le 1er janvier 2024 de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF,

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du
10 janvier 2024, contre les arrêts rendus les 5 octobre 2022, 1er février 2023 et 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O], [E], [D] [Z], domicilié chez M. et Mme [V],
[Adresse 5], [Localité 8],

2°/ à Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 4], [Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe et de la société CCF, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe et à la société CCF de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 juin 2024