Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10303
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/10303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N°2025/423 Rôle N° RG 24/10303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRT6 S.A.S. FONCIA GRAND BLEU C/ Syndic. de copro. CIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lion
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10303
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/10303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10303
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/10303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KOU MINUTE: 24/2439 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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cc Autre n° 24-10.303
Cass., 20 juin 2024, n° 24-10.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-10.303 Demandeur(s) : la société HSBC Continental Europe et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et
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