Cass., 20 juin 2024, n° 23-21.965

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : A 23-21.965
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la société +Simple.fr
Requête n° : 327/24
Ordonnance n° : 90651 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société +Simple.fr venant aux droits de la société+Simple courtage anciennemment dénommée April entrepris est, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [F], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mars 2024 par laquelle la société +Simple.fr venant aux droits de la société+Simple courtage anciennemment dénommée April entrepris est, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 octobre 2023 par M. [C] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Colmar, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 23-21.965 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy