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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 23-21.965
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-21.965
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 462 F Pourvoi n° A 23-21.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 23-21.965
Cass., 20 juin 2024, n° 23-21.965
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 23-21.965 Demandeur : M. [F] Défendeur : la société +Simple.fr Requête n° : 327/24 Ordonnance n° : 90651 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société +Simple.fr venant aux dro
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