Cass., 20 juin 2024, n° 23-13.315

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : Y 23-13.315
Demandeur : la société Siem Services
Défendeur : M. [B]
Requête n° : 273/24
Ordonnance n° : 90667 du 20 juin 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Siem Services, ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [B], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 23-13.315 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 28 février 2024 par laquelle la société Siem Services demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Melka-Prigent-Drusch ;

Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 23-13.315 est autorisée.

Fait à Paris, le 20 juin 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy