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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-13.315
Cass., 11 juin 2025, n° 23-13.315
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvoi n° Y 23-13.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Autre n° 23-13.315
Cass., 20 juin 2024, n° 23-13.315
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 23-13.315 Demandeur : la société Siem Services Défendeur : M. [B] Requête n° : 273/24 Ordonnance n° : 90667 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Siem Services, ayant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13315
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/13315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27SE DEMANDERESSE Syndicat Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet MEILLANT & BOURDELEAU, société par actions simplifiée à associ
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cc Autre n° 23-13.315
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-13.315
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-13.315 Demandeur : la société Siem Services Défendeur : M. [B] Requête n° : 716/23 Ordonnance n° : 91322 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [B], ayant la SCP Melka-P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13315
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/13315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJN Décision déférée à
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