CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/03763
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYYZ
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M124
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [V] [N]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [K] [Y]
Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [F] épouse [Y]
Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [A] [W]
Intimés
la AARPI ALE & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 3]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Juin 2024.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 19 Juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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