Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03763
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/03763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 24/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2026
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ca other ca_paris n° 24/03763
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03763
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVGY Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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ca other ca_rennes n° 24/03763
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/03763
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 24/03763 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5NW (Réf 1ère instance : 21/00558) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_versailles n° 24/03763
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03763
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46V Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03763
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/03763
N° de Minute : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
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ca other ca_colmar n° 24/03763
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 24/03763
GLG/KG MINUTE N° 25/709 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03763
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/03763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 mai 2025 N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYOH Minute N° 25/0189 AFFAIRE : [B] [U] et S.A.S. [Localité 7] C/ S.C.I. DAG 83 COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03763
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03763
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFMU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_amiens n° 24/03763
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 24/03763
ARRET N° S.A.S. PMT TRANSPORTS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [T] [V] Copie exécutoire le 22 Mai 2025 à Me Camier Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03763
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03763 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBZ N° MINUTE : 24 Assignation du : 29 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03763
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/03763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01302 du 17 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NBV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le 31 Janvier 1961 [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03763
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 24/03763
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/03/2025 29/25 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTWD Ordonnance rendue le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03763
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEPZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Adresse 7], situé [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03763
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/03763
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7OI Grosse délivrée à Me GYUCHA Copie délivrée à SCI JUMI le DEMANDEURS: Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03763
TJ Clermont-Ferrand, 13 janv. 2025, RG 24/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 13 janvier 2025 RG N° : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX6X Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [O] [B] contre Mme [W] [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03763
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/03763
4ème Chambre ORDONNANCE N° 131 N° RG 24/03763 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5NW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre d
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ca other ca_lyon n° 24/03763
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03763
N° RG 24/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUTN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 avril 2024 RG : 2024 00446 [I] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Novembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03763
TJ Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/03763
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03763
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03763
MINUTE N° : 24/00330 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03763 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLJ4 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03763
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/08/2024 à : - Me E. BOUTTIER - M. [Y] [S] - Mme [B] [S] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/03763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZB N° de MINUTE : 1/2024
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