CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/03854

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/02920 du : 17 Août 2023

RG : N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WK

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1122000035

APPELANT

M. [Z] [P] [B] [U] [R]

Représenté par Me Martine BELARDINELLI de la SELARL BELARDINELLI MARTINE, avocat au barreau d'AMIENS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001876 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMÉE

Association APREMIS

Représentée par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement n° RG11-22.000035 rendu le31 mai 2023 par tribunal de proximité de Péronne,

Vu la déclaration d'appel de M. [Z] [R] en date du 17 août 2023 enrôlée sous le numéro de RG 23/03854,

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel de M. [R] notifiées par RPVA le 16 mai 2024,

Vu la réponse de Me [W] sur l'absence d'observations écrites de l'association APREMIS,

SUR CE,

Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel et d'action de M. [R] est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.

Dès lors, il convient par application des articles 403,405 et 397 du code de procédure civile de constater le désistement d'appel de M. [R] et de le déclarer parfait.

M. [R] conservera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS,