Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03854
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 23/03854
/15 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03854 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7EX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj MEE - expertise tj44109 n° 23/03854
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 23/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 14/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAA DEMANDEUR : S.A.R.L. RBC CONCEPTION DECO (RCS [Localité 2] 752 197 590) Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03854
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/03854
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me RICCI 1 EXP Me GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/239 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKEI
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ca other ca_grenoble n° 23/03854
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03854
C5 N° RG 23/03854 N° Portalis DBVM-V-B7H-MANN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03854
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 23/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03854 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKW5 N° MINUTE : 25/00010 AFFAIRE [C] [K] [P] [H] [V] [I] [O] C/ [W] [N] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [P] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03854
TJ Nantes, 4 févr. 2025, RG 23/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Adresse 4] 04/02/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAA DEMANDEUR : S.A.R.L. RBC CONCEPTION DECO (RCS LA ROCHE SUR YON 752 197 590) Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03854
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 joint au dossier 23/3753
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03854
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/03854
N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00720 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 1er février 2023 et 18 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03854
CA Amiens, 19 juin 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02920 du : 17 Août 2023 RG : N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 1122000035 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03854
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03854
N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00720 jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN des 01 février 2023 et 18 octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03854
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RA [M] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie BELMONTE-GIAIMO Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03854
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03854
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSS [B] [U], [M] [G] C/ Association FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE, [W] [F] - Expéditions délivrées à AOGPE Mr [W] [F] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 09/01/2024 TR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03854
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/03854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/03854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DQ AFFAIRE : [M] [X] C/ S.A.R.L. ALIF IMMOBILIER Exerçant sous l'enseigne COTE PARTICULIER [Localité 4] CENTRE Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03854
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H24 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03854
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03854 - N° Portal
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