CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/00899

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [C] [T]

C/

Monsieur [M] [T]

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N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU3X

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DU 19 JUIN 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,

Le 19 juin 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/01467) rendu le 23 janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 27 février 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 27 Février 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 6 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse par RPVA en date du 11 juin 2024 à cette demande adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,