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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00899

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFOH AFFAIRE : S.A.S. [S] INTERNATIONAL [N] C/ S.C.I. DU JAS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Juliette LAKHMISSI -PARMENTIER Maître [F] [P] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e632d84f14adac9b0a835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00899

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00899

    Pôle social - N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Louis-Marie LONGIN - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00899

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0478 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAMQ JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00899

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00899

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX5C Section 2 CG République F

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00899

    TJ 30189, 30 mars 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUM AFFAIRE : [Y] [I] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC SERVICE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée à [Y] [I] et à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04700cdc6046d4709db34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00899

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 24/00899

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLM7 Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00899

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00899

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GC45 AFFAIRE : [H] [L] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE Maître Amélie OUDJEDI par délégation pour Maître Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, membre associées de la SELARL DRPO AVOCATS, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcd33cdc6046d47cee1aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00899

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00899

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NF5E Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ac4cdc6046d474601de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00899

    TJ 60057, 5 févr. 2026, RG 24/00899

    DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [W] épouse [F] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE __________________ N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKJH Minute N° Copie certifiée conforme le :05/02/2026 à :Mme. [W] à : Me BEUZEVAL à :

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  • ca other ca_agen n° 24/00899

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/00899

    ARRÊT DU 21 Janvier 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00899 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIWF -------------------- FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [H] [K] veuve [T] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69726b17cdc6046d4751a261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00899

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Madame [L] [P] épouse [J] DEMANDERESSE OPH [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1e75cdc6046d47fcbce5
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00899

    CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 24/00899

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 04 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXK4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 septembre 2024 , dans une instance enregistrée sous le n° 22/00380

    Lire la décision → Vérifier la source 6961409fcdc6046d47c4b3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00899

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 24/00899

    N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPI C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDPI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977303ccdc6046d47beb718
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00899

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00899

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15e0195da062e094b159
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00899

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 20 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2Y N° de minute : 25/103 Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c65b0cdc6046d4739e789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00899

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00899

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUOV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 694692c075782d5f06f68228
  • ca other ca_montpellier n° 24/00899

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00899

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/00899 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJC ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [I] [U] née le 12 février 1988 à [Localité 5] (62) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b275a58b5d9265de5d55
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00899

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35VE N° MINUTE : 18/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58944876d446c8f487922
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00899

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUM N° Minute : 25/00491 AFFAIRE : [J] [L] C/ [14] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [L] et à [14] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b063876d446c8f4aee72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1