CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 24/02710

JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT

2ème CHAMBRE

---

Recours en matière

d'Hospitalisations

sous contrainte

---

Monsieur [T] [U]

C/

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, UDAF DE LA GIRONDE

---

N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6H

---

du 19 JUIN 2024

---

Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE

---

Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Le 19 JUIN 2024

Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 08décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ;

ENTRE :

Monsieur [T] [U], né le 02 Juin 1978 à [Localité 3] (94), actuellement hospitalisé au CHS [4]

assisté de Maître Aude GOUILLARD, avocat au barreau de BORDEAUX

régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant,

Appelant d'une ordonnance (R.G. 24/01700) rendue le 10 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juin 2024

d'une part,

ET :

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1]

[Adresse 5]

UDAF DE LA GIRONDE, [Adresse 2]

régulièrement avisés, non comparants à l'audience,

Intimés,

d'autre part,

Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du et orales à l'audience de ce jour ,

Avons rendu publiquement l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de François CHARTAUD, greffier, en audience publique, le 18 Juin 2024

La présente décision a été signée par Alain DESALBRES, conseiller, et par François CHARTAUD, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Conseiller délégué,