Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02710
TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00324 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXW Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02710
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02710
N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y32Q AFFAIRE : [H] [U] C/ [Q] [J], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Ja
-
tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02710
TJ 41018, 17 févr. 2026, RG 24/02710
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 Février 2026 N° RG 24/02710 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2V N° : 26/245 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/02710
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJW Section 2 CG République F
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/02710
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/02710
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, as
-
tj Expertise tj93008 n° 24/02710
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/02710
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2F Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W
-
ca other ca_grenoble n° 24/02710
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 24/02710
N° RG 24/02710 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAG C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO Me Natacha JULLIEN-PALLETIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02710
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV32 MI : 23/00000825 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Luc BERARD COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE
-
ca other ca_nimes n° 24/02710
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJM4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 27 juin 2024 RG :23/00429 [11] C/ [E] Grosse délivrée le 25 SEPTEMBRE 2025 à : - [10] - M. [
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02710
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/02710
N° RG 24/02710 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01206 Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX du 25 Juin 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [X] né le 23 S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02710
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVAF N° de minute : 25/1272 S.C.I. STEVIR Prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [P] [G]. c/ S.A.S. BEST BARBER’S DEMANDERESSE S.C.I. STEVIR Prise
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02710
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N°2025/285 Rôle N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVGI [F] [H] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CE
-
ca other ca_pau n° 24/02710
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02710
CF/HB Numéro 25/01503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02710 N° Portalis DBVV-V-B7I-I66J Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [D] [J] [O]
-
ca other ca_amiens n° 24/02710
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02710
ARRET N° S.A.S.U. [7] COMPAGNIE D'ENTRETIEN DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE C/ CARSAT NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [7] - CARSAT NORMANDIE - Me Florent DUGARD Copie exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02710
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02710
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/02710 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE5 ______________________ MINUTE N°
-
ca other ca_montpellier n° 24/02710
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 24/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7Y Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 24/02710
TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 19 mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/02710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSL N° minute : ORDONNANCE de CADUCITE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] ()TURQUIE [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02710
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02710
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUZ Minute : 25/00078 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au b
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02710
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/02710
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNCT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02710
TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/02710
Minute n° 25/122 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles